ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 815 accordant une permission de quinze jours à M. Moilliet (Robert).

Arrêté n° 877 attribuant un secours de 3.000 francs pour l’année 1948 à M. Bourhan Mohamed.

Arrêté n° 875 expulsant un individu du territoire.

Arrêté n° 873 réduisant à la somme de 5.000 francs la pénalité due par MM. Treboute et Gardoni.

Arrêté n° 872 ordonnant au profit de M. Abdallah Taha Mohamed, la somme de quatre mille deux cent un frances.

Arrêté n° 859 expulsant du territoire certains individus.

Arrêté n° 853 relatif aux recettes et dépenses du budget local.

Arrêté n° 852 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 9 juin 1948.

Arrêté n° 854 majorant les soldes de base du personnel de la milice indigène.

Arrêté n° 837 abrogeant l’article 4 de l’arrêté n° 1478 du 19 décembre 1946.

Arrêté n° 836 convoquant le collège électoral des citoyens pour l’élection de deux membres au Conseil représentatif.

Arrêté n° 824 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 817 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif le 10 août 1948.

Arrêté n° 876 du 3 août 1948 :

Arrêté n° n°812 abrogeant l’arréèlé n° 212 du 33 février 1948.

Arrêté n° n° 810 créant une indemnité spéciale dite « de manipulant de fonds

Arrêté n° n° 777 augmentant les taux fixés par l’arrêté n° 8 du 31 janvier 1948.

Arrêté n° n° 761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

Arrêté n° n° 763 expulsant un individu du territoire

Arrêté n° n° 762 rendant exécutoire la délibération du conseil représentait en date du 9 juin 1948.

Arrêté n° n° 751 interdisant le séjour dans le territoire de Rirache Woiberi.

Arrêté n° n° 754 complétant la liste des assesseurs près le trbunal d’appel pendant l’année 1948.

Arrêté n° n° 718 relatif à un secours Temporaire de 3.600 francs à Ah Hardy Mohamed.

Arrêté n° N°. 708 relatif au prix de cession Deleau potable destinée AUX navires

Arrêté n° n° 691 relatif à l’ouverture d’une enquèle en vue de recuetihr les oppositions pour lacquisihon d’une parcelle de terrain……….