ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1257 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1254 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1253 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1250 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 60/87/SPCG modifiant la composition de la Commission des Mercuriales

Décision n° 1244 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1245 approuvant et rendant directes dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1248 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/86/SPCG accordant à M. Abdi Ragueh Guelle un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sis à Ambouli

Décision n° 1241 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1242 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1243 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1239 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1237 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1238 Arrêté de promulgation du 21 novembre 1960.

Décision n° 1224 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1223 Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 60/76/SPCG habilitant la Compagnie d’’Assurances « La Paternelle R D», à couvrir les risques définis par le décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957

Arrêté n° 1216 accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints exerçant les fonctions de Directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole et nommant dans des emplois spéciaux des Moniteurs des Cadres de l’Enseignément

Décision n° 1092 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1208 Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 1206 habilitant M. Ali Arre Khaire à procéder à la perception des amendes forfaitaires en matière d’hygiène et de voirie

Arrêté n° 1205 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 1202 nommant à des emplois spéciaux des fonctionnaires des cadres locaux en service aux Travaux Publics et au Port

Décision n° 1196 Décisions concernant les Ministères