ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1193 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1192 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1186 rendant exécutoire une délibération dé la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 60/85/SPCG relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale

Arrêté n° 60/83/SPCG accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints du cadre supérieur exerçant les fonctions de directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole en attendant la création du cadre territorial de l’Enseignement Public de la C.F.S.

Arrêté n° 60/82/SPCG créant, à titre provisoire, des emplois spéciaux en attendant la création des cadres territoriaux du Service des Travaux Publics

Arrêté n° 60/84/SPCG modifiant et complétant les statuts de la Garde Territoriale

Décision n° 1183 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1182 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1184 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 175 DÉLIBÉRATION N° 175 DU 28 OCTOBRE 1960

Arrêté n° 1180 portant expulsions du Territoire de la. C.F.S.

Arrêté n° 1179 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1178 complétant et modifiant l’arrêté n° 1314 du 12 octobre 1955 faisant une obligation de dresser un état des lieux et du mobilier des logements administratifs et sous-baux et déterminant les charges incombant aux parties

Arrêté n° 60/79/SPCG approuvant le projet de convention conclu entre le Territoire de la C.F.S. et Electricité de Djibouti relatif à l’éclairage public de Djibouti et Arta

Arrêté n° 60/80/SPCG autorisant un virement de crédits du chapitre 8-1 au chapitre 8-2 du budget local 1960.

Décision n° 1174 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1165 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1166 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1167 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1170 Décisions concernant les Services d’Etat.

DELIBERATION n° 164 complétant l’arrêté portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage en C.F.S.

Arrêté n° 1158 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah