ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 670 Est expulse de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 661 mettant une avance de 50.000 frs à la disposition du Sous-Lieutenant ]UNKE, chef au camp des prisonniers civils italiens.

Arrêté n° 662 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :

Arrêté n° 653 modifiant Arrêté n. 1.201 du 28 Novembre 1939 portant re fonte des droits d’Enregistrement et de timbre à la C.F.S.

Arrêté n° 649 réservant un emplacement gratuit dans le magasin cale du Nouveau Port au service du Ravitaillement Général.

Arrêté n° 652 interdisant au nommé Ahmed Moussa le séjour pendant 10 ans dans les territoires des cercles de Djibouti et de Dikhil.

Arrêté n° 648 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 651 plaçant le nommé bassin Abdallah Roblé en résidence à Obock pour une durée de 10 ans.

Arrêté n° 646 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours pour le grade de contrôleur des douanes.

Arrêté n° 643 ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant Militaire. Directeur de l’Intendance pour l’acquittement des dépenses militaires.

Arrêté n° 621 portant expulsion de Yéménites du territoire de la Côte Française des So malis et Dépendances.

Arrêté n° 617 fixant le tarif de manutention pour l’exploitation de l’entrepôt réel de Douanes et d s magasins généraux.

Arrêté n° 610 fixant les conditions d calcul de la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres locaux indigènes de Madagascar détachés le service à la C.I .S

Arrêté n° 600 autorisant la formation du Comité d’Action pour la Libération » à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 598 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 596 ordonnant l’internement des nommés HASSAN ALI GUELLE et ABDI DIDAR

Arrêté n° n° 67 relatif à la surchage des timbres-poste et timbres-taxe en service à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 575 Personnel européen.

Arrêté n° 567 accordant une subvention de 50.000 francs au Président de la Commission consultative du commerce.

Arrêté n° 563 créant un camp pour les prisonniers civils italiens.

Arrêté n° 554 autorisant la Société Franco Italienne de Transit à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.345 ni 2 sise sur le terre plein du Port.

Arrêté n° 555 autorisant M. A. BESSE à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.365 m2 sise sur le terre-plein du Port.

Arrêté n° 552 autorisant la Société de Magasinage et d’Entrepôts à occuper une parcelle de terrain d’une su perfide de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.

Arrêté n° 553 autorisant la compagnie Orientale de l’ Afrique Orientale à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.

Arrêté n° 546 du 8 Juillet 1943.