ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 953 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 951 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 950 concernant les Ministères.

Décision n° 946/ITLS concernant les services d’Etat.

Décision n° 947 concernant les services d’Etat.

Décision n° 945 bis concernant les services d’Etat.

Décision n° 945 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 943 portant autorisation de tombola .

Décision n° 60/56/SPCG accordant des frais de séjour et de représentation à l’occasion d’une mission d’information en Métropole.

Rectificatif n° 953 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 938 rendant exécutoire la délibération n° 157 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière contentieuse.

Arrêté n° 939 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Tadjoura.

Décision n° 930 concernant les services d’Etat.

Décision n° 931 concernant les Ministères.

Décision n° 928 concernant les services d’Etat.

Décision n° 933 concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 157 rendant exécutoire la délibération n° 157 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière contentieuse.

Décision n° 935 concernant les Ministères.

Décision n° 934 concernant les Ministères.

Décision n° 929 concernant les services d’Etat.

Décision n° 925 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 926 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 923 concernant les Ministères.

Décision n° 924 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 60/55/SPCG portant nomination du chef du service des contribution directes.