ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté de Promulgation n° 921 Arrête de promulgation

Arrêté n° 922 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation des dépenses effectuées au titre du FIDES.

Décision n° 918 concernant les services d’Etat.

Décision n° 915 concernant les services d’Etat.

Décision n° 916 concernant les services d’Etat.

Décision n° 917 concernant les services d’Etat.

Décision n° 913 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 915 à l’arrêté n° 1024 du 30 octobre 1952.

Arrêté n° 911 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 910 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 909 concernant les services d’Etat.

Décision n° 906 concernant les services d’Etat.

Décision n° 906 concernant les services d’Etat.

Décision n° 909 concernant les services d’Etat.

Décision n° 907 concernant les services d’Etat.

Décision n° 904 concernant les services d’Etat.

Décision n° 904 concernant les services d’Etat.

Décision n° 60/54/SPCG accordant à M. Diop Aïssa Diaga le rapatriement sur son pays d’origine.

Décision n° 898 concernant les services d’Etat.

Décision n° 900 concernant les services d’Etat.

Décision n° 899 concernant les services d’Etat.

Décision n° 896 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 60/52/SPCG supprimant un tronçon de voie prévu entre les lots n° 555-556 et 560-561. du plan de lotissement du Marabout.

Arrêté n° 60/53/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Conseil d’Etat une action introduite contre le Territoire.

Décision n° 894 concernant les services d’Etat.