ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 536 portant relèvement de la taxe contributive à l’entrée sur le chlorure de sodium.

Arrêté n° 537 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d Administration relative à des droits de douanes.

Arrêté n° 535 autorisant le Trésorier Payeur a ouvrir dans ses écritures par comple inutilisa leur compte rélévalif n Pécule pour charges de Samlie

Arrêté n° 528 allouent une suivie de 35.000 francs à LOUCHER Antoinette en religion Sœur Juliette.

Arrêté n° 532 fixant le taux de la prime d’d’m n’atoion des PARTISAN

Arrêté n° 529 attribuant une indemnité journalière au téléphoniste ou planton des P.T.T

Arrêté n° 521 modifiant l’article 32 de l’ arrêté n. 97 du 27 janvier 1940 sur les valeurs mobilières.

Arrêté n° 524 fixant la taxe d’occupation à percevoir sur certaines portions des terre pleins du Port de Djibouti.

Arrêté n° 523 fixant les surtaxes aériennes.

Arrêté n° 522 prorogeant le délai d’occupation par M. MALMASSARI de la parcelle de terrain d une superficie de 500 M2 sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé « l’Escale ».

Arrêté n° 502 portant désignation des Membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Anciens Combattants.

Arrêté n° 498 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la Côte Française des Somalis pendant le 3° trimestre 1943.

Arrêté n° 501 relatif à la déclaration mensuelle de stock et fixant le mode de ré partition de marchandises aux commerçants.

Arrêté n° 493 résiliant définitivement le contrat d engagement de Mme QUIN CRIC née tHOMAS

Arrêté n° 485 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :

Arrêté n° 486 portant nomination des Assesseurs près les tribunaux Indigènes du Cercle de DIKHIL.

Arrêté n° 481 expulsant en territoire de la Côte Française des Somalis et Dé pendances du nommé Mohamed A bdillahi.

Arrêté n° 478 complétant l’article er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.

Arrêté n° 474 autorisant le remboursement à M. Nadim Cassim de la somme de 7.700 frs.

Arrêté n° 475 portant suppression de la majoration par Jour et par enfant à charge présent à la Colonie prévue au titre de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 471 fixant l’allocation journalière dite « Indemnité d’entretien” aux personnes frappées d’une mesure administrative d’internement ou de mise en résidence obligatoire.

Arrêté n° 470 accordant une subvention annuelle de 30.000 francs au Comité de la France Libre à Addis-Abeba.

Arrêté n° 466 fixant les modalités d’application du décret du 13 Mars 1943 instituant des permissions d’absence.

Arrêté n° 547 autorisant le remboursement à M. RICHAUD Paul de la somme de 4.000 francs.

Arrêté n° 459 portant règlementation du port de commerce de Djibouti.