ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 188 établissant une taxe sur les armes a feu.

Arrêté n° 190 régie mentant la taxe des licences

Arrêté n° 192 portant classement des ét(ddissentei dangereux, insatubres ou ineommo des en exécution du décret du 7 Mars 1940.

Arrêté n° n° 192 portant classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes en exécution du décret du 7 Mars 1940

Arrêté n° 194 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Cie de l’Afrique Orientale.

Arrêté n° 195 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de douane.

Arrêté n° 197 suspendant provisoirement le fonctionnement de la Chambre de com tierce de Djibouti.

Arrêté n° 191 fixant tes Surtaxes aériennes.

Arrêté n° n° 193 réglementant la circulation des per sonnes et des embarcations dans le Port de Djibouti en temps de guerre.

Arrêté n° 186 portant ta mise en vente des timbres poste surchargés et la destruction des vignettes mal surchargées.

Arrêté n° 176 portant création à ta C. F. S. d’une souscription en faveur du Fonds d’Armement du Général de Gaulle,,

Arrêté n° 154 portant réouverture du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 147 annulant et remplaçant l’arrêté n°18 du 8 Janvier 1948 relatif aux dépenses militaires.

Arrêté n° 153 suspendant provisoirement les dis positions des décrets du 18 Novembre 1942 et du 23 Octobre 1942.

Arrêté n° 148 annulant el remplaçant l’article 1 de l’arrête n. 107 du 3 Février 1943 qui lire les soldes des miliciens indigènes.

Arrêté n° 149 portant organisation du régime monétaire et réglant les conditions de la circulation fiduciaire dans la colonie de la Cote Française de Somalis.

Arrêté n° 463 modifiant l’article 2 de l’arrêté n. 394 du 15 Mai 1943.

Arrêté n° 117 autotriant la compagnie du Chemin de fer Franco Ethiopien à exploiter des parties de voies et installations du Port de Marabout.

Arrêté n° n° 96 fixant les taux de conversion pour la perception en francs français des taxes té légraphiques dans les relations inter nationales.

Arrêté n° n° 93 mettant provisoirement en circulation les piè ces de 10 frs en argent et 5 frs en nickel.

Arrêté n° n° 89 autorisant M, GLEYZE à acquitter par abonnement le droit de timbre sur les billets de spectacles.

Arrêté n° n° 90 autorisant M. KASSIM à acquitter par abonnement le droit de timbre sur les billets de spectacles.

Arrêté n° n° 77 prescrivant le recensement des billets de la Banque d’Indochine existant en C.F.S.

Arrêté n° 43 relatif à l’éclairage de guerre.

Arrêté n° 10 rapportant l’arrêté du 30 Octobre 1941 sur l’expulsion du sieur Alemshah Kathchig Mikaël.