ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 477 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à l équipage de l’avion Glenn Artin ayant assuré la liaison France- Djibouti au début de septembre 1942

Arrêté n° 469 portant classification de postes d’aumônier de a Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 461 portant 3° modificatif à l’arrêté no 87 du 4 février 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 453 abrogeant l’article 2 de l’arrêté n° 815 du 22 aoùt 1939 nommant le médecin de 1re classe Tricotets, expert du centre de réforme de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 446 bis décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sergent de partisans Dirrir Kain, du cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° n° 445 nommant Une Commission chargée de constalier la concordance entre les livres comptables de l’ordonnateur et les écritures du trésorier, budgets local et à emprunt, exercice 1941.

Arrêté n° n° 408 rendant applicable au personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis, les dispositions du décret du 25 juin 1942.

Arrêté n° n° 442 portant versement à la caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local, exercice 1941.

Arrêté n° n° 439 relatif aux déclarations de stocks à souscrire par les commerçants.

Arrêté n° 149 étendant l’arrêté No. 121, fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français

Arrêté n° n° 437 portant approbation de la liste des commerçants de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 433 du À août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 417 fixant le prix de rente des cartes interzones.

Arrêté n° 416 accordant un recours annuel de 3.000 francs à Mme veuve Charles Guyon.

Arrêté n° 414 expulsant du territoire de la Côte française des Soma lie le sieur Kalopanagiotis (Gorgés).

Arrêté n° 409 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’équipage de l’avion ayant assure la liaison France – Djibouti.

Arrêté n° 407 Personnel européen.

Arrêté n° 401 portant deuxième modificatif à l’arrêté n » 87 du 4 février 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 386 complétant l’article 36 de l’arrêté n° 789 du 6 août 1938 sur l’impôt personnel.

Arrêté n° 385 prononçant les dégrèvements d’office en matière de contributions directes. Exercice 1942.

Arrêté n° 384 accordant des remises et modérations sur contributions directes. Exercices 1941 et 1942.

Arrêté n° 369 fixant les prix pratiqués des articles nouvellement importés ou fabriqués.

Arrêté n° 359 portant réorganisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 353 rendant provisoirement exécutoire à budget additionne! 19 de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 349 nommant une Commission de censure des films cinématographiques.