ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 305 concernant les Ministères.

Décision n° 303 concernant les Ministères.

Décision n° 298 concernant les services d’Etat.

Décision n° 297 concernant les services d’Etat.

Décision n° 296 concernant les Ministères.

Arrêté n° 291 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.

Décision n° 289 concernant les services d’Etat.

Décision n° 293 concernant les Ministères.

Décision n° 295 concernant les Ministères.

Décision n° 294 concernant les Ministères.

Décision n° 290 concernant les Ministères.

DELIBERATION n° 131 rendant exécutoire la délibération n° .131 du 8 mars 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/18/SPCG portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du service local.

Arrêté n° 60/19/SPCG portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en Côte Française des Somalis pour le compte du service local.

Arrêté n° 60/20/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective applicable aux personnels contractuels des services de l’Etat et des services territoriaux de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 60/21/SPCG nommant M. Prevot (Jean), Directeur des Travaux publics de la Côte Française des Somalis et du Port de Djibouti.

Décision n° 281 concernant les Ministères.

Décision n° 288 concernant les services d’Etat.

Décision n° 287 concernant les services d’Etat.

Décision n° 286 concernant les Ministères.

Décision n° 285 concernant les Ministères.

Arrêté n° 279 rendant exécutoire la délibération n° 130 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 269 concernant les services d’Etat.

Décision n° 272 concernant les Ministères.

Décision n° 273 concernant les Ministères.