ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 271 concernant les Ministères.

Décision n° 277 concernant les Ministères.

Décision n° 272 concernant les Ministères.

Décision n° 273 concernant les Ministères.

Décision n° 275 concernant les Ministères.

Arrêté n° 268 rendant exécutoires les délibérations n°° 126, 127, 128, 129 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 130 portant modäification de la délibération n° 37 du 19 mai 1959, fixant les conditions dans lesquelles la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est confiée aux Entreprises d’Assurances.

Arrêté n° 266 portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en C.FS. pour le compte de l’Etat.

Arrêté n° 265 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission de dépouillement des offres.

Décision n° 263 concernant les services d’Etat.

Décision n° 264 concernant les services d’Etat.

Décision n° 262 concernant les services d’Etat.

Décision n° 259 concernant les Ministères.

DELIBERATION n° 128 portant exonération de droits et taxes en faveur de la Société Immobilière de la C.F.S.

Arrêté n° 258/60 relatif à l’organisation provisoire de la Comptabilité de l’établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti ».

Décision n° 261 concernant les Ministères.

DELIBERATION n° 127 autorisant la vente de parcelles de terrains appartenant au Territoire au bénéfice de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 126 modifiant la participation du Territoire au capital social de la Société Immobilière du Territoire de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 129 accordant l’aval du Territoire à un emprunt de la Société Immobilière du Territoire de la C.F.S. et consentant une bonification d’intérêt.

Décision n° 260 concernant les Ministères.

Arrêté n° 257 portant autorisation de tombola .

Décision n° 278 concernant les Ministères.

Arrêté n° 60/17/SPCG chargeant M. Braneyre (Jean-Pierre) de la Direction de « Electricité de Djibouti ».

Décision n° 252 concernant les Ministères.

Décision n° 254 concernant les Ministères.