ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 75 rapportant les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 juillet 1937

Arrêté n° 69 fixant les taux de l’indemnité de zone pour l’année 1941

Arrêté n° 61 accordant un secours temporaire de 500 francs par an, valable pour une an née et payable par mensualités au nommé Abdillahi Orrah

Arrêté n° 62 mettant en demeure la S. C. B. de reprendre les travaux objet du marché n° 5269 et de ses avenants n° 1 à 7 inclus

Arrêté n° 78 portant interdiction sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis de la circulation des motocyclettes, des voitures automobiles privées et taxis.

Arrêté n° 52 relatif à la surveillance et au contrôle des boutres. embarcations et autres en gins flottants

Arrêté n° 49 interdisant la prostitution des femmes et filles européennes et assimilées sur tout le territoire de la colonie

Arrêté n° 45 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941.

Arrêté n° 41 portant modifications à l’arrêté n » 813 du 17 août 1938 sur le contrôle et l’inspection des écoles.

Arrêté n° 37 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande de renouvellement du permis d’occupation d’une parcelle de terrain comprise au Domaine public maritime, d’une superfi cie de cinq cents mètres carrés, sise sur le terre-plein de la jetée du Gouverne ment et sur laquelle est édifié un bâti ment dénommé « l’Escale »

Arrêté n° 29 modifiant les dispositions de l’article 39 de l’arrêté du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 27 fixant l’effectif des pelotons nicha cistes.

Arrêté n° 28 approuvant le projet de budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’exercice 1941.

Arrêté n° 30 portant répartition dans des articles des crédits supplémentaires ouverts et annulés à divers chapitres du budget local de l’année 1940

Arrêté n° 25 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1941.

Arrêté n° 22 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 19 prononçant pour une durée d’un mois la fermeture des hôtels Cristal, rue d’Abyssinie, et de l’Europe, place Ménélick.

Arrêté n° 17 rapportant, à compter de sa date, l’arrêté n* 1161, du 10 novembre 1939 nommant à titre provisoire M. Ghaleb (Paul), inspecteur stagiaire du cadre local de police de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 8 portant rectification à l’article 1 er de l’arrêté n° 1158 portant désignation des membres du Bureau de Assistance judiciaire près le tribunal d’ap

Arrêté n° 4 portant ouverture des crédits à l’intendant militaire, direction du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 1er trimestre 1941

Arrêté n° 3 autorisant pour compter du 1er jan vier 1941 la constitution à Djibouti d’une association dite « (Société de pêche de Djibouti »

Arrêté n° 1 portant promotion de MM. Robin (Guillaume), ingénieur adjoint de 1re classe, à l’emploi d’ingénieur de 4°classe, et Raynaud (Joseph), ouvrier d’art de 2e classe à l’emploi d’ouvrier d’art de 1re classe

Arrêté n° 1171 portant promotion de M. Dugas au garde d’inspecteur de police de 4e classe.

Arrêté n° 1174 portant inscription dt MM. Robin (Guillaume ) et Reynaud (Joseph) un tableau d’avancement pour l’année 1941.

Arrêté n° 1170 Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 24 décembre 1940