ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 160 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 172 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 173 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 152/CAB rendant exécutoires les délibérations n°120; 121,

Arrêté n° 38/CAB affectant à la Marine Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain

DELIBERATION n° n° 123 rendant exécutoires les délibérations n° 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Décision n° 148 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 143 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 130 Décisions concernant les Services d’Etat

DELIBERATION n° n° 121 rendant exécutoires les délibérations n° 121,

Arrêté n° 122 de l’Assemblée Territoriale de la CFS.

DELIBERATION n° n°° 120 rendant exécutoires les délibérations n°° 120; 121,

Arrêté n° 60/11/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en session extraordinaire le 5 février 1960

Arrêté n° 60/10/SPCG prononçant à la date du 5 février 1960 la clôture de session extraordinaire de l’Assemblée Territoire de la C.FS.

Décision n° 132 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 138 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 938 du 16 août 1948

Arrêté n° 137 autorisant le mandatement d’une-provision au Trésor pour lé règlement dés taxes sur colis postaux

Décision n° 131 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 128 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 60/123/CAB affectant au Ministère des Armées pour les besions de la Gendarmerie, une parcelle de terrain

Arrêté n° 113 relatif à la constatation des infractions à la police des chemins de fer par les agents de maîtrisée la Compagnie du CFS.

Décision n° 111 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 110 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 109 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 105 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Ministère des Travaux publics (Bases Aériennes).