ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 19 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 13 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 7 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 8 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 9 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 5 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 11 du 6 janvier 19690 :

Décision n° 62 du 6 janvier 1960 :

Décision n° 10 du 6 janvier 1960 :

Arrêté n° 4/CAB rendant exécutoire la délibération n° 113 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 1/CAB rendant exécutoires les délibérations n°° 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107; 108, 109, 110 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

DELIBERATION n° 113 Est rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1960

Arrêté n° 3/CAB rendant exécutoire la délibération n° 112 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 2/CAB rendant exécutoire la délibération n° 111 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

DELIBERATION n° 114 Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1960.

Décision n° 2825 du 30 décembre 1959 :

Décision n° 2827 du 30 décembre 1959 :

Arrêté n° 2823 autorisant M. Sternieri à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif.

Arrêté n° 59/94/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

Décision n° 2824 du 30 décembre 1959 :

Décision n° 2826 du 30 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 103 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 111 Est rendue exécutoire la délibération n° 111 du 28 décembre 1959

DELIBERATION n° 104 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 112 complétant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti