ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 105 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 106 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 100 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 101 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 103 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 104 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 112 complétant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti

DELIBERATION n° 107 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 99 Sont rendues exécutoires les. délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

DELIBERATION n° 109 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

Décision n° 2795 du 24 décembre 1959 :

Arrêté n° 2796 DU 24 DÉCEMBRE 1959

Arrêté n° 2794 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1959

Arrêté n° 2797 portant nomination des Membres du Conseil du Contentieux administratif

Décision n° 2788 du 24 décembre 1959 :

Décision n° 2781 du 23 décembre 1959 :

Décision n° 2783 du 23 décembre 1959 :

Décision n° 2777 du 23 décembre 1959 :

Décision n° 2774 du 22 décembre 1959 :

Arrêté n° 163 créant une caisse d’avance au Magasin administratif de l’independance régler les dépenses courantes d’exploitation

DELIBERATION n° 02 décembre 1952 accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles

Arrêté n° 1434 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1433 modifiant et complétant la décision n° 781 du 11 juin 1953, qui désigne M. Sougue Miguil Guele pour représenter le Territoire aux lieux saints de l’Islam lors du pèlerinage 1953 .

Décision n° 1431 23/11/1953

Décision n° 1429 23/11/1953