ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1399 exonérant la Société de Constructions des Batignolles des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction.

Décision n° 1405 20/11/1953

Décision n° 1402 20/11/1953

Décision n° 1397 19/11/1953

Décision n° 1396 relative à la composition de la Commission de surveillance du brevet professionnel comptable .

Décision n° 1391 17/11/1953

Décision n° 1395 17/11/1953

Décision n° 1393 17/11/1953

Décision n° 1394 17/11/1953

Décision n° 1389 16/11/1953

Arrêté n° 1388 chargeant M. Chamboredon, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur .

Arrêté n° 1387 portant détachement de M. Benoît (J.-M.), rédacteur du Gouvernement de l’Inde française .

Arrêté n° 1378 instituant un «régime d’employeur » en C.F.S.

Arrêté n° 1376 faisant concession définitive à M. A. Verept d’un terrain au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier sous le n° 536.

Arrêté n° 1379 portant dérogation à la tenue du registre d’employeur prévue par l’arrêté n° 1378 du 13 novembre 1953.

Décision n° 1375 13/11/1953

Arrêté n° 1377 autorisant le remboursement à M. Sarian du cautionnement de 102.652 francs, réalisé suivant récépissé n° 349 du 21 août 1953 .

Arrêté n° 1382 rectificatif à l’arrêté n° 1242 du 10 octobre 1953 portant affectation d’un terrain au détachement de gendarmerie en C.F.S.

Arrêté n° 1383 autorisant MM. Lal-chand Harakchand Variajechand Harakchand Varia, Nargindas Harakchand Varia, Vrajlal Harakchand Varia et Wallabhdas Harakchand Varia, tous de nationalité hindoue, à acquérir l’immeuble formant le lot n° 78 du Plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 145.

Décision n° 1381 13/11/1953

Arrêté n° 1384 réduisant la pénalité fiscale encourue par M. Mohamed Djama pour défaut d’enregistrement d’un procès-verbal d’adjudication de terrains domanilaux .

Arrêté n° 1373 fixant la durée normale du temps de travail des ouvriers agricoles.

Décision n° 1374 12/11/1953

Arrêté n° 1372 portant réglementation des heures supplémentaires dans les entreprises établies en Côte Française des Somalis, à l’exclusion des exploitations agricoles.

Décision n° 1362 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Martine (André).