ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1424 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du sergent-chef Talata (Jean-Paul).

Décision n° 1423 portant autorisation d’’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Ranaivo.

Décision n° 1417 portant composition de la Commission chargée d’établir les taux de majoration à appliquer aux différents marchés passés pour le compte de l’Etat et de la C.F.S.

Décision n° 1428 23/11/1953

Décision n° 1427 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxieme classe Ratsimbazaf .

Arrêté n° 1418 créant une Maison du Combattant réservée aux anciens combattants.

Décision n° 1430 23/11/1953

Décision n° 1432 23/11/1953

Décision n° 1419 23/11/1953

Décision n° 1425 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du tirailleur Rakotokitika.

Décision n° 1426 portant autorisation de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Rakotandrazanaka.

Décision n° 1421 23/11/1953

Décision n° 1412 21/11/1953

Décision n° 1415 21/11/1953

Arrêté n° 1414 désignant les membres de la Commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1416 21/11/1953

Décision n° 1413 2111/1953

Décision n° 1403 20/11/1953

Décision n° 1408 20/11/1953

Décision n° 1405 20/11/1953

Décision n° 1406 20/11/1953

Décision n° 1411 20/11/1953

Arrêté n° 1409 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 1400 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de cent trente et un mille deux cent soixante-dix-sept francs.

Décision n° 1399 exonérant la Société de Constructions des Batignolles des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction.