ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 523 rapportant celui portant nomination de M. M. Haïd dans le cadre de la police de sûreté.

Arrêté n° 517 accordant un permis d’occupation provisoire de 3 hectares environ à Dikhil.

Arrêté n° 508 abrogeant l’arrêté d’occupation provisoire accordé à M. Pivetta le 13 novembre 1936.

Arrêté n° 507 portant de 100.000 à 200.000 francs l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics.

Arrêté n° 484 portant déclassement du domaine public.

Arrêté n° 485 attribuant à Hadji Ali Sarem une parcelle de voie publique déclassée.

Arrêté n° 483 portant déclassement du domaine public..

Arrêté n° 482 portant interdiction de construire, réparer ou caréner les embarcations dans l’enceinte du port

Arrêté n° 486 attribuant à Ali Coubèche une pareille de voie publique déclassée.

Arrêté n° 487 attribuant à M. Barozzi une parcelle de voie publique déclassé ».

Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.

Arrêté n° 472 portant affectation provisoire du terrain xis au plateau du Marabout à l’autorité militaire

Arrêté n° 466 portant à 100.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1er compagnie de la milice indigène.

Arrêté n° 452 fixant les taux de majoration à appliquer aur tarifs du tableau 11 du décret du 31 décembre 1935..

Arrêté n° 445 mettant à la chargedu budget local pour compter du 1er janvier 1940. la solde et les accessoires de solde du régisseur de la prison, des agents de police et des gardiens de la prison

Arrêté n° 441 modifiant l’article 2 de l’arrête du 30 septembre 1939.

Arrêté n° 442 portant prohibition de sortie des rêhîcules automobiles de leur pièces détachées.

Arrêté n° 439 portant enquête « de commodo et incommoda >

Arrêté n° 429 modifiant l’article .3 de l’arrête du .30 norembre 1938

Arrêté n° 427 fixant les taux des allocations journalières et les conditions d’application des majorations prévues par le décret du 1er septembre 1939, pour les familles néces siteuses des militaires indigènes appelés sous les drapeaux.

Arrêté n° 424 allouant une subvention de trente cinq mille francs an Comité de l’Allia a ce française de Djibouti pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant 1 année 1940

Arrêté n° 421 rapportant la dérision n° 326 du 9 avril 1940

Arrêté n° 413 relatif aux étrangers, de statut européen, sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile, résidant sur le territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 617 déterminant le taux des indemnités pour travaux ou heures supplémentaire à allouer au personnel des cadre locaux et contractuels auxiliaire du servie local.

Arrêté n° N° 390 , attribuant aux héritiers Menahem Mécha Benine une parcelle de voie publique déclassée,…