ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1337 accordant remise entière aux héritiers de Hadji Ahmed Suleiman de la pénalité fiscale encourue pour dépôt hors délai de la déclaration de la succession.

Décision n° 1340 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de huit mille cinq cent trente-deux francs.

Décision n° 1339 03/11/1953

Arrêté n° 1333 relative à la tenue des registres par les secrétaires des Tribunaux du Travail.

Décision n° 1330 31/10/1953

Arrêté n° 1326-F portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1953.

Décision n° 1329 31/10/1953

Décision n° 1327 31/10/1953

Décision n° 1325 accordant une prime journalière de police au personnel de la Milice et Gardes-Cercle (pour les journées des 19 et 20 octobre ;

Décision n° 1328 31/10/1953

Décision n° 1318 30/10/1953

Arrêté n° 1319 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1323 30/10/1953

Arrêté n° 1324 portant délégation de signature.

Décision n° 1317 30/10/1953

Arrêté n° 1321 accordant concession définitive à M. Spira A. Livierato d’un terrain Sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 524.

Arrêté n° 1322 accordant concession définitive à M. Spiro A. Livierato d’un terrain sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537.

Décision n° 1310 29/10/1953

Décision n° 1313 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Nédelec (Jean-Louis) .

Arrêté n° 1312 portant approbation des rôles.

Décision n° 1316 29/10/1953

Décision n° 1311 29/10/1953

Décision n° 1315 29/10/1953

Arrêté n° 1307 autorisant Mme Rave- loary (Marie-Aimée), Frère Fritsch (Marie-Gérard) et Frère Lancksweirdt (Charles) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld.

Arrêté n° 1307 autorisant Mlle Cheval (Thérèse) et Mie Sigoigne (Anne-Marie) a enseigner à l’école privée des Sœurs Franciscaines de Calais.