ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1306 28/10/1953

Décision n° 1305 portant augmentation des indemnités attribuées à certains notables.

Décision n° 1301 27/10/1953

Décision n° 1302 27/10/1953

Décision n° 1303 accordant une aide scolaire à l’élève Abdillahi Mohamed.

Décision n° 1304 27/10/1953

Arrêté n° 1298 complétant l’arrête n° 1027 du 12 août 1953 relative au stationnement sur les voies bord à quai du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1297 portant à neuf cent mille francs métropolitains l’avance accordée à l’officier gestionnaire du magasin administratif du Service de l’Intendance .

Décision n° 1299 26/10/1953

Décision n° 1300 26/10/1953

Arrêté n° 1296 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 1293 rapportant une mesure d’expulsion.

Décision n° 1284 23 octobre 1953

Décision n° 1291 23 octobre 1953

Décision n° 1295 23 octobre 1953

Décision n° 1290 23 octobre 1953

Arrêté n° 1288 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1904 relatif à l’organisation judiciaire de la CFS.

Décision n° 1294 23 octobre 1953

Décision n° 1292 23 octobre 1953

Décision n° 1286 portant rectification de la décision n° 1268 du 15 octobre 1953 autorisant le transfert des restes mortels de M. Simon (Joseph).

Décision n° 1285 23 octobre 1953

Arrêté n° 1283 déterminant le regime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail d’Outre-Mer.

Décision n° 1282 22 octobre 1953

Décision n° 1280 22 octobre 1953

Décision n° 1277 21 octobre 1953