ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 936 Portant Approbation des rôles

Arrêté n° 936 Approbation des rôles

Décision n° 931 relative au transfert des restes mortels de Mme Renaudon.

Décision n° 930 relative à la Commission chargée de faire subir l’examen de fin de cours d’ouvriers monteurs et soudeurs des Postes et Télécommunications

Décision n° 928 du 21 juillet 1953

Décision n° 927 du 21 juillet 1953

Décision n° 929 du 21 juillet 1953

Décision n° 925 du 20 juillet 1953

Décision n° 924 portant promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents auxiliaires de la C.F.S.

Décision n° 926 du 20 juillet 1953

Décision n° 923 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents des cadres locaux de la C.F.S.

Décision n° 918 du 18 juillet 1953

Décision n° 922 désignant le médecin-capitaine Orio pour procéder à l’examen médical des personnes désireuses d’acquérir la nationalité française.

Décision n° 917 du 18 juillet 1953

Rectificatif n° 921 du 18 juillet 1953

Rectificatif n° 920 du 18 juillet 1953

Arrêté n° 915 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 913 modifiant le tableau d’effectif joint à l’arrêté n° 1098 du 25 octobre 1952

Arrêté n° 911 portant promotion dans le cadre local de la police

Décision n° 912 accordant une subvention de 10.000 francs au Président du club Somali-Dankali

Décision n° 910 du 11 juillet 1953

Arrêté n° 905 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis

Décision n° 908 du 11 juillet 1953

Décision n° 907 du 11 juillet 1953

Décision n° 896 du 10 juillet 1953