ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 897 du 10 juillet 1953

Décision n° 895 du 10 juillet 1953

Décision n° 903 du 10 juillet 1953

Décision n° 900 du 10 juillet 1953

Décision n° 893 du 10 juillet 1953

Décision n° 904 du 10 juillet 1953

Décision n° 898 du 10 juillet 1953

Décision n° 894 du 10 juillet 1953

Rectificatif n° 902 du 10 juillet 1953

Décision n° 888 du 9 juillet 1953

Décision n° 892 portant attribution d’un secours

Décision n° 889 du 9 juillet 1953

Arrêté n° 886 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948

Arrêté n° 887 modifiant le tarif des frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaisses malades ou blesses

Décision n° 881 du 7 juillet 1953

Décision n° 883 du 7 juillet 1953

Décision n° 849 du 7 juillet 1953

Décision n° 878 portant attribution de divers secours

Arrêté n° 876 portant remise en adjudication de terrains domaniaux.

Décision n° 877 nommant M. Perrot pour représenter l’Administration dans l’instance Vogelbach contre Territoire devant le Conseil de contentieux de la C.F.S.

Décision n° 879 portant attribution de divers secours

Arrêté n° 874 à l’arrêté n° 844 du 26 juin 1953 d’approbation des rôles

Décision n° 867 du 2 juillet 1953

Décision n° 872 comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti, en remplacement de M. Rhodes. actuellement en conge.

Arrêté n° 873 accordant une avance de cent quinze mille trois cent vint-cinq francs métropolitains (115.325 F. M.) à M. Garnier, ingénieur du contrôle du Chemin de fer franco-ethionien.