ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 875 autorisant M. Huguet à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de un million sept cent quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-un francs.

Décision n° 868 du 2 juillet 1953

Décision n° 869 du 2 juillet 1953

Arrêté n° 873 accordant une avance de cent quinze mille trois cent vint-cinq francs métropolitains (115.325 F. M.) à M. Garnier, ingénieur du contrôle du Chemin de fer franco-ethionien.

Décision n° 870 relative à la réunion et la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux de la C.F.S. propose pour un avancement au 1er Juillet

Arrêté n° 863 autorisant le remboursement à la Sociète « Eau et Assainissement », adjudicataire des travaux d’amélioration pour l’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti du cautionnement de 1.146.653 francs réalisé suivant récépissé n° 407 du 29 décembre 1951.

Décision n° 865 du 1er juillet 1953

Décision n° 866 du 1er juillet 1953

Décision n° 864 du 1er juillet 1953

Arrêté n° 860 portant réduction de la pénalité fiscale encourue par M. Moskos

Arrêté n° 861 tendant à accorder à M. l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de soixante-dix-sept millions deux cent quatre vingt un mille cinq cents francs métropolitains.

Arrêté n° 862 instituant à Diibouti une Commission centrale de la protection civile chargée d’assister le Chef du Territoire dans la préparation de toutes les mesures intéressant la protection civile et la défense en surface et fixant la composition de ladite commission.

Décision n° 693 du 30 mai 1953

Décision n° 859 du 30 juin 1953

Décision n° 854 du 29 juin 1953

Décision n° 853 relative a la reconnaissance de la qualité de citoyen français de statut personnel spécial à diverses personnes

Décision n° 855 du 29 juin 1953

Arrêté n° 856/F portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1952

Arrêté n° 852 portant modification de l’arrête n° 580 bis du 10 juin 1948. relatif au traitement des okals et des chefs de quartier du Cercle de Djibouti.

Décision n° 850 du 29 juin 1953

Décision n° 851 du 29 juin 1953

Décision n° 846 du 26 juin 1953

Décision n° 845 du 26 juin 1953

Arrêté n° 843 portant réaménagement des surtaxes aériennes du régime international

Arrêté n° 844 Approbation des rôles