ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 814 du 19 juin 1953 :

Décision n° 815 du 19 juin 1953 :

Arrêté n° 820 chargeant M. Chamboredon, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Décision n° 816 du 19 juin 1953 .

Décision n° 816 du 19 juin 1953 :

Décision n° 817 du 19 juin 1953 :

Décision n° 818 du 19 juin 1953 :

Décision n° 821 du 19 juin 1953 :

Arrêté n° 809 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 811 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Galassi Henrico, pourune durée de trois mois.

Arrêté n° 810 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Said Omar, pour une durée d’un an

Décision n° 808 du 18 juin 1953 :

Décision n° 807 du 18 juin 1953 :

Décision n° 806 du 17 juin 1953 :

Décision n° 802 du 17 juin 1953 :

Décision n° 803 du 17 juin 1953 :

Décision n° 804 du 17 juin 1953 :

Décision n° 805 du 17 juin 1953 :

Décision n° 795 du 16 juin 1953 :

Arrêté n° 800 autorisant la restitution de la contre-valeur de certains objets saisis comme pièces de conviction et non restitues

Arrêté n° 801 portant échange de terrains au Plateau du Serpent et de Djibouti entre le Territoire et la sucession Klokanas.

Décision n° 796 du 16 juin 1953 :

Décision n° 798 du 16 juin 1953 :

Arrêté n° 799 portant modification des taxes des colis postaux du régime de l’Union Française

Décision n° 797 du 16 juin 1953 :