ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 794 portant rectification de l’arrêté n° 479 du 20 avril 1953

Décision n° 792 du 15 juin 1953 :

Décision n° 793 du 15 juin 1953 :

Décision n° 790 du 12 juin 1953 :

Décision n° 791 du 12 juin 1953 :

Arrêté n° 788 fixant les conditions de paiement des sommes n excédant pas 15.300 francs Djibouti aux héritiers des créanciers des collectivités publiques du Territoire.

Décision n° 785 du 12 juin 1953 :

Arrêté n° 786 désignant M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal.

Arrêté n° 787 portant nomination de M. Guérin en qualité de Président du Conseil d’arbitrage de la Cote Française des Somalis

Décision n° 789 du 12 juin 1953 :

Décision n° 784 du 11 juin 1953 :

Arrêté n° 782 relatif au versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 2.235.080 francs produit de la vente des marchandises effectuée le 3 mai 1953.

Décision n° 781 du 11 juin 1953 :

Décision n° 783 du 11 juin 1953 :

Décision n° 776 du 10 juin 1953 :

Décision n° 777 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 775 du 10 juin 1953 :

Décision n° 768 du 9 juin 1953 :

Arrêté n° 759 accordant la dispense de fournir la caution prévue à l’article 9 du décret du 7 avril 1940 à la Société de Construction des Batignolles

Décision n° 770 du 9 juin 1953 :

Arrêté n° 762 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 764 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 765 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 766 rapportant une mesure d’expulsion

Décision n° 772 du 9 juin 1953 :