ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 670 du 28 mai 1953 :

Décision n° 672 du 28 mai 1953 :

Décision n° 675 du 28 mai 1953 :

Décision n° 676 du 28 mai 1953 :

Décision n° 668 du 27 mai 1953 :

Décision n° 665 du 27 mai 1953 :

Décision n° 663 du 27 mai 1953 :

Décision n° 667 du 27 mai 1953 :

Décision n° 661 du 27 mai 1953.

Décision n° 666 du 27 mai 1953 :

Arrêté n° 664 relatif à la location-vente et location-simple des îlots d’habitation situés au quartier n° 5 en bordure du boulevard de Gaulle.

Décision n° 659 du 26 mai 1953 :

Arrêté n° 655 portant majoration du taux du supplément de fonctions aux assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de la Cour Criminelle.

Décision n° 657 du 23 mai 1953 :

Arrêté n° 656 modifiant les arrêtés n°° 170 du 20 février 1951 et 2000 du 28 octobre 1947

Décision n° 653 du 23 mai 1953 :

Décision n° 651 du 23 mai 1953 :

Décision n° 654 du 23 mai 1953 :

Décision n° 649 du 22 mai 1953 :

Décision n° 650 du 22 mai 1953 :

Décision n° 648 du 21 mai 1953 :

Arrêté n° n° 638 autorisant la Société d’assurances « L’Union I.A.R.D. » à étendre son activité en C.F.S. aux catégories d’opérations prévues aux paragraphes 9 bis et 17 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938

Arrêté n° 646 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant total de 48.964.000 francs aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1952.

Arrêté n° 640 accordant un congé administratif de 9 mois à M. André, chiffreur de 1 classe.

Arrêté n° n° 639 fixant la composition de la Commission de surveillance et la correction des épreuves du certificat d’études industrielles………