ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 640 accordant un congé administratif de 9 mois à M. André, chiffreur de 1 classe.

Arrêté n° 636 créant un centre d’état civil à Obock

Arrêté n° 635 fixant la composition de la Commission de surveillance et la correction des épreuves du certificat d’études industrielles………

Arrêté n° n° 634 fixant la composition de la Commission de surveillance du concours d’entrée dans les Ecoles nationales professionnelles de la Métropole.

Arrêté n° n° 626 accordant un congé de 8 mois à M. Dupeyron (Jean), sous-chef de bureau de 2 classe d’administration générale d’outre-mer n° 627 accordant un passage par anticipation à Mr Perot

Arrêté n° n° 631 approuvant le plan de lotissement de terrain compris entre le boulevard de Gaulle et le Dispensaire de la Maternité.

Arrêté n° n° 595 faisant concession provisoire a M. Pierre Reissian, sujet arménien, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.973 m° sise à Ambouli, comprise entre le parc zootechnique et la route circulaire

Arrêté n° n° 597 faisant concession définitive à M. Ibrahim Ouradj d’une parcelle de terrain de 117 m° 50 sise à Djibouti au Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498.

Arrêté n° n° 596 faisant concession définitive à M. Abdallah Ali Caoui d’un terrain de 94 m° sis à Djibouti (quartier n° 1 du Bender-Djedjid)..

Arrêté n° n° 613 faisant concession provisoire à Mne Bergonzi (Julie) d’un terrain formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. immatriculé au Livre foncier sous le n° 368.

Arrêté n° n° 612 rapportant l’arrêté n° 960 du 21 septembre 1948 faisant concession provisoire à M. Djama Ali d’un terrain non loti du boulevard de Gaulle, d’une superficie de 350 metre.

Arrêté n° n° 611 faisant concession provisoire à M. Coton d’une parcelle de terrain d’une superficie de 110 m° sise à Boulaos, attenante à sa concession immatriculée sous le n° 526 du Livre foncier du Territoire

Arrêté n° «n°598 Approuvant d’adjudication de divers lots de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et au Bender-Djedid, dressés par le Chef du Service des Contributions en date du 13 avril 1953

Décision n° 609 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Arrêté n° n° 607 accordant une subvention à M. Gibel.

Arrêté n° n° 600 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° n° 582 autorisant M. Pillard (Jean) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld..

Arrêté n° n° 584 agréant M. Feuillet (Jacques) en qualité d’agent spécialement préposé à la direction des opérations d’assurances maritimes et transports de la Société « L’Unité ».

Arrêté n° n° 585 désignant l’agent chargé du Service de l’hypothéqué maritime

Arrêté n° n° 580 modifiant l’arrêté n° 384 du 12 avril 1953 relatif au réaménagement des taxes postales qu régime iniérnational ………………

Arrêté n° n° 585 désignant l’agent chargé du Service de l’hvpothèque maritime

Arrêté n° n° 583 nommant les assesseurs au Conseil d’arbitrage de la C.FS.

Arrêté n° n° 581 portant création de certaines taxes accessoires des services postal et des colis pos taux du regime internationale.

Arrêté n° n° 620 nommant Mme Potier directrice intérimaire en remplacement de M. Muzotte

Arrêté n° n° 579 portant attribution de subvention au titre de l’aide à l’agriculture