ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 177 portant expulsion du Territoire de la Côte Francçaise des Somalis du nommé Diama Bareh

Décision n° 172 accordant une subvention de 40.000 francs métropolitains à l’Office Inter- national des Epizooties, 12, rue de Prony, Paris..

Décision n° 167 9 février 1953

Décision n° 166 reconnaissant la que présente décision d’ancien combattant aux personnes désignées dans a

Décision n° 168 accordant une subvention de 200.000 à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, pour l’année 1953.

Décision n° 165 9 février 1953

Arrêté n° 171 portant versement à la Caisse des Dépôts et Consignations du produit net de la vente des marchandises effectuée le 21 décembre 1952, et s’élevant à la somme de 501.004 francs.

Décision n° 162 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du quartier ma tre Lemordant (Claude).

Décision n° 164 6 février 1953

Arrêté n° 157 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

Décision n° 153 5 février 1953

Décision n° 152 5 février 1953

Rectificatif n° 158 5 février 1953

Décision n° 161 5 février 1953

Décision n° 160 5 février 1953

Arrêté n° 151 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 2 décembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles.

Décision n° 155 5 février 1953

Décision n° 156 5 février 1953

Décision n° 1224 décision n° 1224 du 10 décembre 1952

Arrêté n° 150 instituant, en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte du Service local.

Arrêté n° 149 instituant en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte de l’Etat.

Décision n° 148 4 Février 1953

Arrêté n° 136 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc ‘ opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif de 400.000 francs réalisé suivant récénisé n° 101 du 27 mars 1952.

Décision n° 145 3 février 1953

Décision n° 140 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision