ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 17 portant ouverture de crédits provisoires aux divers chapitres du Budget de l’Etat.

Arrêté n° 27 portant expulsions du T erritoire de la Côte Française des Somalis Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUI,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de M Légion d’honneur,

Arrêté n° 29 désignant comme secrétaire de la Commission de recensement M. Mallorga (René), rédacteur de 1er classe de l’Administration Générale de la F.O.M.

Arrêté n° 18 portant à 30.000 francs l’avance de timbres fiscaux accordée au Chef du Service de la Sûreté par l’article 13 de l’arrêté n 945 du 24 décembre 1943.

Arrêté n° 19 ouvrant des crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de 229.760.000 fr. métropolitains; au titre du budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1953, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer (période du 1‘ janvier au 28 février 1953.

Décision n° 26 chargeant M. Desmares, Chef de poste administratif d’Obock, des fonctions de Gérant de l’Agence postale d’Obock, créé par arrêté n° 1086 du 22 octobre 1952.

Arrêté n° 16 portant ouverture de trois comptes hors budget dans les écritures de l’Ordonnateur et du Trésorier Payeur.

Décision n° 11 fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du concours «B » d’admission à l’Ecole nationale de la F.O.M.

Arrêté n° 9 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la tournée du Gouverneur.

Décision n° 10 désignant les membres de la commission pour procéder a la réception provisoire des quarante logements autochtones du boulevard de Gaulle.

Décision n° 132 30 janvier 1953

Décision n° 5 du 2 janvier 1953 :

Arrêté n° 3 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux d’aménagement à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 100.000 francs réalisé suivant récépissé n° 378 du 10 novembre 1952.

Arrêté n° 6 modifiant l’article 8 de l’arrête n° 1124 du 7 octobre 1947 portant réglementation de la prostitution, complété par celui du 27 novembre 1959.

Arrêté n° 4 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 750.000 francs réalisé suivant récépissé n° 90 du 19 mars 1952.

Arrêté n° 1 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 2 du 2 janvier 1953 :

Arrêté n° 1316 DU 31 DÉCEMBRE 1952

Décision n° 1307 du 39 décembre 1952 :

Décision n° 1312 du 39 décembre 1952 :

Décision n° 1191 accordant une subvention de soixante-dix mille francs métropolitains (soit 42.944 francs Djibouti) à l’Ecole d’application du Service de Santé des Troupe coloniales, au titre de participation au cours d’alimentation nutrition.

Arrêté n° 1189 portant à vingt mille francs (20.000 fr.) l’avancede timbres du Chef de la Sûreté

Arrêté n° 1320 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif

Décision n° 1315 du 31 décembre 1952 :

Arrêté n° 1322 portant, pour l’année 1953, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des Premier et Second Degrés