ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1190 accordant, au titre de l’année 1951, une subvention . de cent mille francs (100.000 fr.) à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1318 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif portant rectification du tarif de curage des fosses colmatées.

Arrêté n° 1319 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif.

Arrêté n° 1314 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’un terrain d’une superficie de 7.812 mètres carrés situé à Djibouti, Plateau du Marabout.

Arrêté n° 1322 portant, pour l’année 1953, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des Premier et Second Degrés

Décision n° 1313 du 31 décembre 1952 :

Décision n° 1315 du 31 décembre 1952 :

Décision n° 1307 du 39 décembre 1952 :

Décision n° 1312 du 39 décembre 1952 :

Arrêté n° 1321 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 .

Arrêté n° 1316 DU 31 DÉCEMBRE 1952

Décision n° 1182 31 décembre 1951

Arrêté n° 1306 modifiant l’arrêté n° 650 du 9 août 1943, relatif aux allocations viagères annuelles allouées aux anciens employés autochtones de l’administration à salaire mensuel.

Décision n° 1310 nommant les membres de la Commission chargee d’établir les valeurs mercuriales servant de base à la perception de la taxe intérieure de consommation pour 1953.

Décision n° 1311 attribuant une aide scolaire en vue de la poursuite des études au Cours complémentaire de Djibouti.

Décision n° 1305 du 30 décembre 1952 :

Décision n° 1309 portant ouverture en janvier 1953 à Djibouti d’une session d’examen pour la délivrance du certificat d’aptitude pédagogique à l’Enseignement primaire.

Arrêté n° 1303 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 1302 suivant lequel les lots 32 et 39 du plan d’’Ambouli d’une superficie respective de 49 ha 85 a 91 ca et 47 ha 4 a 14 ca, font retour au Domaine privé de l’Etat pour compter de la date du présent arrêté, conformément aux décisions prises par le Conseil d’Administration de la Société Immobilière des Charmettes dans sa séance du 13 novembre 1952

Arrêté n° 1178 clôturant la session budgétaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, ouverte le 30 novembre 1951

Arrêté n° 1176 ouvrant au Budget de l’exercice 1951, des crédits supplémentaires d’un montant total de vingt et un millions de francs (21.000.000 de francs)

Arrêté n° 1301 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1952.

Arrêté n° 1175 relatif à la prise de fonctions de M. Renaud, substitut de 3° classe près le Tribunal Supérieur de Djibouti

Décision n° 1174 accordant une allocation viagère de reversion de mille six cents francs (1.600 fr.) par an à Me Maamo Mohamed, veuve de l’exgarde sanitaire du Service de Santé Haroun Hanifa..

Arrêté n° 1295 chargeant M. Ferius, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S. cumulativement avec ses fonctions, des attributions de Chef du Service Judiciaire de la Côte Françaises des Somalis, en attendant l’arrivée du titulaire.