ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° n° 1197 accordant une permission de quinze jours à Ramarokoto, électrmcien contractuel…
Décision n° n° 1190 bis accordant une permission de quatre jours à NE, Sauterons, inspecteur central des douanes
Décision n° n° 1195 hersant du service accus par fin de contrat Abdi Egueh, sergent-chef.
Décision n° 1194 hérant du service af par fin de contrat Al Oulaneh, 2 classe
Décision n° n° 1189 accordant une permission de vingt-cinq jours a M. Hornebeck, directeur de l’imprimerie administrative de Djibouti..,…..
Décision n° n° 1189 bis chargeant M. Taitbout de la gestion du Bureau central des douanes pendant l’absence de M. Sauterons
Décision n° n° 1178 accordant une permission de quinze jours à Youssouf Hanif, commis contractuel..
Décision n° n° 1177 rapportant la décision n° 951 du 30 août 1947
Décision n° n° 1181 accordant une permission de dix jours au maréchal des louis-chef Grelher, Comissaire de police
Décision n° n° 1172 accordant une permission de quinze jours à Nième Durand, dactylographe..
Décision n° n° 1171 accordant une permission de quinze jours à M, Durand, inspecteur du cadre local de la police,
Décision n° n° 1165 désignant les membres de la COMMISSION chargée de faire toutes propositions au (gouverneur en vue de attribution des logements administratifs att fur et à mesure de leur vacance et de la répartition de l’ameublement d’après les textes en vigueur,
Décision n° n° 1128 accordant un congé de trois mois à Moussa Darar, amnliranner,
Décision n° n° 1115 accordant une permission d’un mois à Bourhan, planton.
Décision n° n° 1114 désignant le membres de Ja commission chargée de procéder à un examen délulé des avaries survenues à la voiture appartenant à M, Cloison, brigadier-chef des douanes
Décision n° n° 1108 accordant une permission de quinze jours à NE, Maubert, contrôleur radio-électrice,
Décision n° 1100 30 septembre 1947
Décision n° 1103 30 septembre 1947
Décision n° 1105 30 septembre 1947
Décision n° 1057 19 septembre 1947
Décision n° 1099 accordant une prolongation de permission de huit jours à V. Sauteron, ins pecteur central des douanes
Décision n° 1101 30 septembre 1947
Décision n° 1104 30 septembre 1947
Décision n° 1102 accordant un congé de deux mois à Ali Taher.
Décision n° 1097 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Aden Robleh.