ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66-59/SPCG fixant l’assiette, les taux et les modes de recouvrement des cotisations dues à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail.

Arrêté n° 66-58/SPCG fixant les attri- butions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse de compensation des pres- tations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.

Arrêté n° 66/58/SPCG portant insti- tution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la C.F.S. régis par le Code du travail outre-mer.

Arrêté n° 676 rapportant les mesures d’interdiction de séjour.

Arrêté n° 677 portant nomination de conseillers près le conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° 66/52/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli .

Arrêté n° 66/53/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli .

Arrêté n° 66/54/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli .

Arrêté n° 66/55/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli .

Arrêté n° 618/CAB portant nomination de l’Agent comptable d’E.D.D.

Arrêté n° 601 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 606/BPE portant avancement d’échelon dans le cadre des administrateurs du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 569 autorisant un employé à la Compagnie des Messageries Maritimes à acquérir un appartement faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti (plateau du Serpent, lot 193, T.F. n° 92).

Arrêté n° 540 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 66/51/SPCG convoquant Bou l’Assemblée Territoriale de la Côte Française, des Somalis en session ordinaire.

Arrêté n° 66/49/SPCG portant exemption des frais d’entreposage pour le café en transit eñ provenance de Ethiopie

Arrêté n° 527 portant désignation du titré de moniteur pour l’enseigne- ment de la conduite dés véhicules à moteur

Décision n° 66/50/SPCG rapportant la décision n° 65/62/SPCG suspendant de ses fonctions un Akel général des Debnés

Rectificatif n° 522 à l’arrêté n° 520 du 16 avril 1966 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale

Arrêté n° 520 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Décision n° 517 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66/45/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli, quartier 6, devant le marché de lavenue 26.

Arrêté n° 519 portant nomination de l’Agent comptable de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail.

Arrêté n° 66/48/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française dés Somalis un terrain, sis à Djibouti, lieudit Boulaos, lots n°8 11 et 12 du lotissement de l’Abattoir.

Arrêté n° 66/47/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Darar Waiss Assowe sur une parcelle de terrain sise à Boulaos, lot n° 11 du lotissement de l’Abattoir.