ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 66/46/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle’(T F. n° 948).
Arrêté n° 66/44/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli, sur le terre-plein de lave nue 26, en face de la Mission Catholique.
Arrêté n° 66/43/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F.n° 927).
Arrêté n° 66/42/SPCG portant virement de crédits au titre du budget Local pour l’exercice 1966
Décision n° 513 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 512 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté n° 197 du 28 janvier 1959 autorisant une association étrangère
Arrêté n° 514 rendant exécutoire les délibérations n°s 271/6°.L et 272/6e L de la Commission. Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9. avril 1966
Décision n° 507 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 66/40/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot n° 513)
Décision n° 508 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.
Arrêté n° 500 approuvant des états de dégrèvements
Décision n° 496 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
DELIBERATION n° 271/6 L portant virement de chapitres à chapitres au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966
DELIBERATION n° 272/6° L portant ouverture de credits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965
Décision n° 489 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 493 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 492 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 476 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 477 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 459 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 460 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 483 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 66/33/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti plateau du Serpent (lot 410, T.F. 819)