ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1186 du 29 novembre 1948

Décision n° 1179 du 29 novembre 1948

Décision n° 1178 du 29 novembre 1948

Arrêté n° 1183 allouant aux personnels militaires de la mission d’abornement des frontières supplément d’indemnité d’absence temporaire (décret n° 48-1277 du 17 août 1948 )

Arrêté n° 1180 attribuant une prime de rendement au profit des fonctionnaires du cadre métropolitain des contributions directes

Décision n° 1182 du 29 novembre 1948

Décision n° 1176 du 29 novembre 1948

Décision n° 1175 accordant à M. Servette une gratification de 5.000 francs.

Arrêté n° 1173 bis interdisant pendant cinq ans à un individu le séjour dans le cercle de Djibouti

Décision n° 1191 consentant une avance de 50.001) francs au chef de bataillon Chavat de la mission géographique de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1190 autorisant le remboursement à M. Peyrand de la somme de 15.830 franc pour les frais de passage de sa femme, de Marseille à Djibouti.

Arrêté n° 1173 expulsant un individu du territoire

Arrêté n° 1172 interdisant pendant trois ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdou Aouad

Arrêté n° 1167 autorisant le remboursement à M. Guido Cerino-Zegna d’une somme de 16.812 francs

Décision n° 1165 accordant un congé de convalescence de trois mois à Rirach Djama

Arrêté n° 1166 relatif à l’allocation d’une indemnité forfaitaire a chaque changement de résidence au cours d’un séjour colonial

Arrêté n° 1171 accordant remise entière d’une pénalité de 8.435 francs à M. Djama Ah, conseiller de la République.

Décision n° 1169 du 25 novembre 1948

Décision n° 1168 du 235 novembre 1948

Décision n° 1163 du 24 novembre 1948

Décision n° 1164 du 24 novembre 1948

Décision n° 1160 du 24 novembre 1948

Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 41.460 francs à Ibrahim Saleh,

Décision n° 1161 abrogeant l’article 5 de l’arrêté n°753 du 22 juillet 1948 (moniteurs amtochtones de l’enseignement).

Décision n° 1162 du 24 novembre 1948