ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1158 du 24 novembre 1948

Arrêté n° 1157 relatif à la campagne électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.

Décision n° 1150 accordant un secours unique de 1.101 francs à la nommée Aicha Abdillahi.

Décision n° 1149 accordant une pension annuelle de 3.180 francs à Ja nommée Kkadidja Hady

Décision n° 1148 du 22 novembre 1948

Décision n° 1147 du 22 Novembre 1948

Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 45.460 francs à Ibrahim Saleh

Arrêté n° 1156 relatif à la session du Conseil représentatif pour l’élection d’un conseiller de la République

Décision n° 1170 du 20 novembre 1948

Décision n° 1181 remboursant à M, de Blesson la somme de 181 fr. 27 représentant les frais avancés pour le transport de médicaments.

Arrêté n° 1142 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1143 expulsant un individus du territoire

Arrêté n° 1146 étendant au personnel européen les dispositions du décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948 portant attribution d’une allocation exceptionnelle

Décision n° 1153 accordant une permission de vingt et un jours à Mohamed Dieffallah

Arrêté n° 1144 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1139 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 novembre 1948

Décision n° 1137 du 18 novembre 1948

Décision n° 1141 accordant une subvention de 150.000 fra la Ligue de football de la Côte française des Somalis,

Décision n° 1131 du 18 novembre 1948

Arrêté n° 1138 relatif aux valeurs mercuriale servant de base à la perception des taxes ad valorem

Décision n° 1134 du 18 novembre 1948

Arrêté n° 1132 relatif au coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A.

Décision n° 1135 du 18 novembre 1948

Décision n° 1175 du 18 novembre 1948

Décision n° 1159 du 17 novembre 1948