ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Arrêté n° 938 portant expulsion.
Décision n° 935 accordant une bourse d’études à M. William Siad. étudiant.
Décision n° 933 du 15 septembre 1948 :
Décision n° 934 nommant le médecin lieutenant-colonel HeIfft, chef du service de santé.
Arrêté n° 931 portant expulsion.
Arrêté n° 932 accordant une augmentation de 30 p. KM) sur les traitements des agents des cadres locaux et auxiliaires autochtones de la Côte française des Somalis.
Décision n° 928 du 11 septembre 1948 :
Décision n° 930 portant suspension de ses fonctions à Mohamed Abdou Wasse, préposé de douanes.
Décision n° 929 accordant une gratification de 6.000 francs à 1/. Scotto, chef diéseliste.
Décision n° 927 du 11 septembre 1948 :
Décision n° 926 du 11 septembre 1948 :
Décision n° 936 du 10 septembre 1948 :
Décision n° 925 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Hassan Djama.
Décision n° 924 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Abdillahi Moussa.
Arrêté n° 923 relevant à 500.000 francs le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments.
Décision n° 1016 10 septembre 1947
Décision n° 922 du 10 septembre 1948 :
Décision n° 921 du 10 septembre 1948 :
Décision n° 918 du 9 septembre 1948 :
Arrêté n° 920 portant fixation des taxes postales du régime international.
Arrêté n° 912 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.
Arrêté n° 915 portant interdiction de séjour dans la ville de Djibouti à Mohamed Abdallah.
Décision n° 917 du 9 septembre 1948 :
Arrêté n° 916 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.
Décision n° 914 du 9 septembre 1948 :