ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 912 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.

Décision n° 918 du 9 septembre 1948 :

Arrêté n° 920 portant fixation des taxes postales du régime international.

Décision n° 911 autorisant le remboursement d’une somme de 50.060 francs à M. Ali Rachir, entrepreneur.

Décision n° 1000 8 septembre 1947

Décision n° 909 désignant Mohamed Ali comme représentant officiel de la colonie au pèlerinage de 1948 aux lieux saints de l’Islam.

Décision n° 910 portant expulsion.

Décision n° 908 du 7 septembre 194s :

Rectificatif n° du 7 septembre 1948. la décision, n° 908 du 7 septembre 1948.

Décision n° 907 du 7 septembre 1948 :

Décision n° 897 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 903 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 899 du 6 septembre 1948 :

Arrêté n° 901 portant approbation définitive du budget du F. I. D. E. S. de la Côte française des Somalis (exercice 1948-1949).

Arrêté n° 906 portant expulsion de Ibrahim Egue.

Décision n° 896 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 902 portant à 1.000 francs l’indemnité forfaitaire attribuée à M. l’agent des Messageries- Maritimes.

Décision n° 895 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 900 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 898 du 6 septembre 1948 :

Décision n° 904 du 6 septembre 1948 :

Arrêté n° 997 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 905 du 6 septembre 1948 :

Arrêté n° 890 portant à 900.000 francs l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial.

Décision n° 887 du 3 septembre 1948 :