ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 821 du août 1918 :

Décision n° 818 du 5 août 1948 :

Arrêté n° 817 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif le 10 août 1948.

Arrêté n° 876 du 3 août 1948 :

Arrêté n° n° 810 créant une indemnité spéciale dite « de manipulant de fonds

Décision n° n° 803 relative à Ja vente au public de réductions au 12.000 du plan cadastral de Djibouti,

Décision n° n°802 accordant! une permission de quinze jours à Mlles Vivi et Econonudés.

Arrêté n° n°812 abrogeant l’arréèlé n° 212 du 33 février 1948.

Décision n° 858 858 du 31 juillet 1947.

Décision n° n° 796 accordant un congé dé convalescence de trois mois à Ismaël erai.

Rectificatif n° n° 440 du 5 mai 1948

Décision n° n° 785 infligeant une amende à la fraction Debné-Ankali

Décision n° n° 786 infligeant une amende à la fraction Adorassou Abatets du Gobad.

Décision n° n° 787 relative à une Commission de véruicalion

Décision n° n° 790 accordant une permission de renie jours à M. Guiot

Décision n° n° 778 accordant un secours unique de ZGIN Francs à Alaoui Guedi

Arrêté n° n° 777 augmentant les taux fixés par l’arrêté n° 8 du 31 janvier 1948.

Décision n° n° 779 allouant une subvention de 100000 francs à a Chambre de commerce de Djibouti.

Décision n° n°780 accordant un congé administra de trois mois

Décision n° n° 774 accordant une subvention de 50,000 francs à Ja Congrégation des sœurs franciscaines de Calais,

Décision n° n° 766 désignant les membres de la commission administrative du port de Djibouti

Décision n° n° 768 accordant un passage de retour à Mme Dague.

Décision n° n° 767 allouant un Secours temporaire de 3,000 francs à Mohamed Ali

Arrêté n° n° 761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

Arrêté n° n° 763 expulsant un individu du territoire