LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Arrêté

Arrêté n° n° 763 expulsant un individu du territoire

n° 763Générale
24 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 760 accordant un secours aprés deces de 0.MM francs x Mme KRazaliniarv,

n° 760Générale
23 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 757 accordant une permission de trente jours à M, Hildebrand.

n° 757Générale
23 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 753 créant à Djibouti un cours de formation de moniteurs de l’enseignement

n° 753Générale
22 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 754 complétant la liste des assesseurs près le trbunal d’appel pendant l’année 1948.

n° 754Générale
22 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n°750 où instituant une commission de classement.

n°750 oùGénérale
22 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 751 interdisant le séjour dans le territoire de Rirache Woiberi.

n° 751Générale
22 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 741 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Nour.

n° 741Générale
21 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 745 accordant une subvention de 50.000 francs à l’Orphelinat de la Mission des sœurs de Calais

n° 745Générale
21 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° 625 19/07/1948

Générale
19 juil. 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° n° 738 accordant un secours unique de 6.600 francs à Halou Saïd.

n° 738Générale
16 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 737 désignant un membre au sein de la commission des prix.

n° 737Générale
16 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n°739 une retraite de 2.910 franes à Ardillahi Ardi.

n°739Générale
16 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 731 accordant un congé de convalescence d’un mois à Zeimabeche

n° 731Générale
15 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 722 accordant une allocation viagére de 12.000 francs a Said Nacer

n° 722Générale
13 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 720 accordant une permission de quinze jours à M. Bleu.

n° 720Générale
12 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 718 relatif à un secours Temporaire de 3.600 francs à Ah Hardy Mohamed.

n° 718Générale
12 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 717 accordant un congé ce convalescence de trois mois à Mahamoud Youssouf.

n° 717Générale
10 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 712 accordant une permission d’un mois à Abdi Mahmoud

n° 712Générale
9 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 711 accordant une permission de trois semaines à Mohamed douale

n° 711Générale
9 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n°710 accordant une permission de quinze jours à Lingenheim.

n°710Générale
7 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 709 allouant une gratification de 1.200 francs à Abdi Robleh

n° 709Générale
7 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 705 relative à la Composition de la Commission Dali Laire, .

n° 705Générale
7 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Arrêté

Arrêté n° N°. 708 relatif au prix de cession Deleau potable destinée AUX navires

Générale
7 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948
Décision

Décision n° n° 703 allouant un secours après décès de 27.825 francs M. Lancelle.

n° 703Générale
5 juil. 1948n° 7 du 31/07/1948