LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Décision

Décision n° 631 accordant une permission de trois semaines à Ali Nasser.

n° 631Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 630 accordant une permission de trois semaines à Ali Farah.

n° 630Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 636 relative au remboursement à M. Tauzias de divers frais de transport.

n° 636Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Arrêté

Arrêté n° 635 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946.

n° 635Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Rectificatif

Rectificatif n° 628 21/06/1948

Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 627 21/06/1948

Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Arrêté

Arrêté n° 626 expulsant du territoire certains individus.

n° 626Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Arrêté

Arrêté n° 636 relatif à l’extension au personnel des cadres locaux des dispositions du décret du 27 mai 1948.

n° 636Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Arrêté

Arrêté n° 633 relatif à une remise ancienne à M. Abdi Mohamed d’une somme de vingt-deux mille francs.

n° 633Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 614 accordant une permission de trois mois à Mme Hulman.

n° 614Générale
19 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 621 attribuant une prime de rendement de 13.400 francs à M. Martel .

n° 621Générale
19 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 624 19/06/1948

Générale
19 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 623 19/06/1948

Générale
19 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 622 19/06/1948

Générale
19 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 610 17/06/1948

Générale
17 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 612 17/06/1948

Générale
17 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 608 17/06/1948

Générale
17 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Arrêté

Arrêté n° 611 relatif aux tarifs d’aconage.

n° 611Générale
17 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 599 16/06/1948

Générale
16 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 601 16/06/1948

Générale
16 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 602 accordant une permission d’absence de trois semaines à Ali Taher.

n° 602Générale
16 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 604 accordant un congé de deux mois à Elmi Kamel.

n° 604Générale
16 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Arrêté

Arrêté n° 609 relatif à l’élection d’un membre titulaire et un membre étranger à la Chambre de commerce de Djibouti.

n° 609Générale
16 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 606 accordant une permission d’absence de trois mois à Ibrahim Hassan.

n° 606Générale
16 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 605 accordant une permission de trois semaines à Djama Roble.

n° 605Générale
16 juin 1948n° 6 du 30/06/1948