LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Décision

Décision n° 658 accordant une permission d’un mois à M, Chaumont.

n° 658Générale
26 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 656 accordant une subvention de 30.000 francs à la Mission catholique de Djibouti.

n° 656Générale
26 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 655 accordant une permission d’un mois à M. Gauthier.

n° 655Générale
26 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 661 26/06/1948

Générale
26 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Rectificatif

Rectificatif n° 592 la décision n° 592 du 14 juin 1948.

n° 592 laGénérale
24 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 652 24/06/1948

Générale
24 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 651 24/06/1948

Générale
24 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Arrêté

Arrêté n° 654 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

n° 654Générale
24 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 653 accordant une permission de dix jours au médecin capitaine Cabrol.

n° 653Générale
24 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Arrêté

Arrêté n° 641 relatif à une allocation de 125.140 francs à M. Papadopoulos pour perte subie, non-payement de loyer.

n° 641Générale
23 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 645 relative à la réunion de la Commission permanente chargée de la destruction de figurines postales.

n° 645Générale
23 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 650 allouant un secours annuel de 2.400 francs.

n° 650Générale
23 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 644 23/06/1948

Générale
23 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Arrêté

Arrêté n° 649 relatif à la vente des produits de la pèche.

n° 649Générale
23 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Arrêté

Arrêté n° 648 relatif à des produits industriels bruts d’origime animale.

n° 648Générale
23 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 646 23/06/1948

Générale
23 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 640 23/06/1948

Générale
23 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Arrêté

Arrêté n° 639 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 9 juin 1948.

n° 639Générale
22 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 638 22/06/1948

Générale
22 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Arrêté

Arrêté n° 640 relatif à la police des abattoirs.

n° 640Générale
22 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 637 accordant une permission de vingt et un jours à Ibrahim Chiraoua.

n° 637Générale
22 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 629 accordant une permission d’un mois à M. Richaud (Paul).

n° 629Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 631 accordant une permission de trois semaines à Ali Nasser.

n° 631Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 628 21/06/1948

Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948
Décision

Décision n° 632 21/06/1948

Générale
21 juin 1948n° 6 du 30/06/1948