ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 204 relative à Voctroi d’un congé de convalescence à M. Petit (Josephi, instituteur du cadre métropolitain,

Décision n° 527 relative à la création d’une Commission de classement.

Décision n° 531 28 mai 1948

Décision n° 529 accordant une pérmission d’absence d’absence de quatre mois et demi à Djamal Mahmoud.

Décision n° 530 accordant une permission d’un mois à Ismaël Waberi.

Décision n° 528 28 mai 1948

Arrêté n° 525 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la farine.

Décision n° 523 accordant une permission d’absence d’un mois à Mme.Stolz,

Arrêté n° 524 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la plage du plateau du serpent.

Décision n° 521 26 mai 1948

Décision n° 518 26 mai 1948

Décision n° 519 accordant une permission d’absence semaines à Omar Mohamed. de l’Usine électrique.

Décision n° 522 26 mai 1948

Décision n° 526 relative à une avance de fonds égale mois de solde et alimentation à chacun des corps de troupe.

Rectificatif n° 279 retatire à l’octroi d’un congé audiministratif à M. Raharijaona (Vietor) sous-gouvrerneur de 4 claxse dex cadres spéciaux de Madagascar.

Décision n° 514 25 mai 1948

Décision n° 515 25 mai 1948

Décision n° 517 25 mai 1948

Décision n° 508 24 mai 1948

Rectificatif n° 503 relative à l’octroi d’un – congé administratif à M. Zounin (Jeun). commis principal des P. T. T.

Décision n° 512 24 mai 1948

Arrêté n° 507 expulsant un Ethiopien du territoire. .

Décision n° 513 24 mai 1948

Décision n° 510 24 mai 1948

Décision n° 499 accordant ume permission d’absence de quinze Jours à M .Mavoary.