ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 502 22 mai 1948

Décision n° 500 22 mai 1948

Décision n° 504 22 mai 1948

Décision n° 501 accordant ume permission d’absence de quinze Jours à Abdel Kader Waberi

Décision n° 516 21 mai 1948

Arrêté n° 498 rectifiant l’arrêté n° 222 du 22 février 1948

Décision n° 497 accordant une permission d’absence d’un mois au cadi de Dikhil.

Décision n° 461 19 mai 1948.

Décision n° 489 19 mai 1948.

Arrêté n° 487 relatif aux aux de majoration aux tarifs tableau B du décret du 31 décembre 1935.

Arrêté n° 488 relatif aux taux de majorations aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 période du 1er juillet au 31 décembre 1947.

Décision n° 494 accordant un congé administratif de six mois à M.Uros.

Arrêté n° 495 allouant une allocation à Daher Liban (4.080fr).

Décision n° 493 accordant Une permission de quinzæ jours à M Gauthier.

Décision n° 496 annulant les décisions n° &3. 194, 324, 38S, 594.5.298 relatives à l’attribution de certaines indemnités spéciales à certains fonctionnaires du Ravitaillement général.

Décision n° 492 accordant une permission d’absence une de trois semaines à M. de Rango

Décision n° 490 19 mai 1948.

Décision n° 485 accordant une permission d’absence d’un mois à Ahmed Mohamed II.

Arrêté n° 467 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 (con- cession à Mali Banabila).

Arrêté n° 472 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Décision n° 484 18 mai 1948

Arrêté n° 464 arrêtant définitivement la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis;

Arrêté n° 468 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Décision n° 482 18 mai 1948

Arrêté n° 475 modifiant d’article 2 de l’arrêté n° 155 du 11 février 194S relatif au Conseil représentatif.