ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 482 18 mai 1948

Décision n° 485 accordant une permission d’absence d’un mois à Ahmed Mohamed II.

Décision n° 480 accordant un congé administratif de six mois à M. Bertrand.

Décision n° 478 18 mai 1948

Décision n° 474 accordant une permission d’absence de trois manies à Kamel Mohamed ,

Décision n° 479 18 mai 1948

Décision n° 476 18 mai 1948

Décision n° 481 18 mai 1948

Arrêté n° 468 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948.

Décision n° 483 18 mai 1948

Décision n° 484 18 mai 1948

Arrêté n° 465 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis au sujet des lots 382, 383, 384 e 388 du plateau du Marabout.

Décision n° 474 18 mai 1948

Arrêté n° 463 relatif aux élections aux fonctions de membre de la Chambre de commerce.

Arrêté n° 477 au sujet de l’utilisation des véhiecules de la milice ou des cercles de Dikkil et de Tadjoura.

Décision n° 462 relative aux héritiers de Dahabo Saad,

Décision n° 458 14 mai 1948

Décision n° 459 14 mai 1948

Décision n° 461 14 mai 1948

Décision n° 457 relative une réquisition de passage pour Addis -Abeba pour M. Malbéné.

Décision n° 456 accordant certaines gratifications aux akels

Décision n° 455 accordant certaines gratifications aux akels

Décision n° 452 relative la désignation des membres de la Commission chargée de répartir les indemnités pour travaux supplémentaires.

Décision n° 436 11 mai 1948

Décision n° 453 11 mai 1948