LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Arrêté

Arrêté n° n° 212 du 23 fevrier 1948 modifiant l’arrèté n° 1478 du 19 décembre 1946.

n° 212Générale
23 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 206 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance

n° 206Générale
21 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 207 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance

n° 207Générale
21 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 203 du 19 février 1948 promulguant à la Côte francaise des Somalis,

n° 203Générale
19 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Décision

Décision n° n° 205 accordant une permission à Ibrahim

n° 205Générale
19 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Décision

Décision n° n° 204 accordant un congé à M. Pelil

n° 204Générale
19 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 194 au sujet du montant de la provision de l’agence de Dikkil, portée à 1 million de francs.

n° 194Générale
18 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Décision

Décision n° n° 195 au sujet du rapatriement d’un indigent

n° 195Générale
18 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 192 portant à million l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la Caisse d’avances du service des travaux publics*

n° 192Générale
18 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Décision

Décision n° n° 199 allouant une renie vliagére,

n° 199Générale
18 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Décision

Décision n° n° 198 licenciant samod Farah.

n° 198Générale
18 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 183 intégrant au profit du budget local, une somme de 912,339 fr. 10,

n° 183Générale
16 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 182 annulant ré l’exercice 1947, les fonds disponibles du chapitre 18 aux dépenses extraordinaires du budget local…………..

n° 182Générale
16 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 173 expulsant du territoire le nommé Omar Ibrahim

n° 173Générale
16 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 180 au sujet de la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.

n° 180Générale
16 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 177 rapportant l’arrêté n° 160 du 12 février 1948 la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.

n° 177Générale
16 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Rapport

Rapport n° du 15 février 1948. en Conseil représentatif.

Générale
15 févr. 1948n° 3 du 31/03/1948
Décision

Décision n° n° 168 accordant une permission à M, Ranaivo

n° 168Générale
13 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Décision

Décision n° n° 167 accordant un congé à Mme Pottier (Lucile).

n° 167Générale
13 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 162 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 853 du 3) juillet 1947 au sujet des avances renouvelables

n° 162Générale
13 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 161 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 21 du 13 janvier 1948, modifié par l’arrêté 70 du 21 janvier 1948.

n° 161Générale
13 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 171 rapportant l’arrêté n° 2068 du 20 novembre 1947

n° 171Générale
13 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Décision

Décision n° n° 159 allouant une somme de 30.000 francs à M. Abdillahi Good.

n° 159Générale
12 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Décision

Décision n° n° 158 au sujet du chef de la station météorologique d’Alambo

n° 158Générale
12 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948
Arrêté

Arrêté n° n° 157 au sujet de l’approbation de divers rôles de contributions directes pour les exercices 1947 et 1948

n° 157Générale
11 févr. 1948n° 2 du 29/02/1948