ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 157 au sujet de l’approbation de divers rôles de contributions directes pour les exercices 1947 et 1948

Arrêté n° n° 155 au sujet de la création d’une commission administrative du port de Djibouti…….,..,

Décision n° n° 151 au sujet d’une rétribution de 3.000 francs

Décision n° n° 150 au sujet d’une subvention à la mission catholique (Orphelinat des garçons),

Décision n° n° 176 accordant un congé administratif à M, Folacei.

Décision n° n° 147 au sujet d’une subvention à la mission cathohque de Djibouti,

Arrêté n° n° 148 au sujet de l’avance mensuelle au gestionnaire comptable de l’Hôpital colomal,,……,

Décision n° n° 181 au sujet d’une gratilication de 1.000 francs

Arrêté n° n° 149 au sujet de la décharge portée sur divers dossiers de réclamation

Arrêté n° n° 136 au sujet du coefficient de conversion de l’or en francs colonies applicable aux taxes télégraphiques du régime international.

Arrêté n° n° 148 au sujet de l’application du coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A. pour le service des colis postaux du régime international.

Décision n° n° 134 au sujet d’un congé administratif à M. Mussard (Louis)

Décision n° n° 143 au sujet d’une permission d’absence

Arrêté n° n° 13 au sujet de la reconduct:on pour l’année 1948 des laux de l’indemnité de zone fixés par les arrêtés n° 1159, du 17 octobre 1949

Arrêté n° n° 152 au sujet de l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12. 300.000)

Arrêté n° n° 131 du 2 février 1948 au sujet des crédits provisoires ouverts à l’intendance militaire pour lui permettre l’acquittement des dépenses relatives à la solde et l’entretien des militaires,

Arrêté n° n° 130 du 2 février au sujet de crédits délégués au directeur de l’artillerie en vue de lui permettre le payement des dépenses urgentes,

Décision n° n° 126 au sujet d’une permission d’absence

Décision n° n° 121 au sujet d’une reunion d’une commission sur l’aménagement des soldes

Arrêté n° n° 122 portant fixation des valeurs mercuriäles servant de base à la perception des taxes ad valorem.

Arrêté n° 120 fixant les taux minima des salaires à consentir aux travailleurs autochtones (modification de l’arrêté n° 1155).

Arrêté n° 118 au sujet d’une subvention de 50.000 francs à la Congrégation des Sœurs franciscaines de Calais,

Décision n° 117 concernant M. Gadid Guelle, des P.T. T.

Décision n° 116 du 30 janvier 1948 :

Décision n° 119 au sujet de l’allocation accordée pour destruction des paillotes,