ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 80 au sujet du congé accordé à M. Le Naour.

Décision n° 86 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 87 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 88 du 26 janvier 1948 ;

Décision n° 90 bis du 26 janvier 1948 :

Décision n° 81 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 85 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 90 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 83 au sujet d’une prime de rendement accordée à M Martel.

Arrêté n° 91 au sujet de la prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économique et social des territoires d’outre-mer de l’exercice 1947.

Décision n° 82 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 45 du 26 janvier 1948 :

Arrêté n° 79 au sujet de la modification de certains articles du Code général des impôts.

Décision n° 84 du 26 janvier 1948 :

Arrêté n° 77 modifiant l’arrêté n° 2184 du 27 décembre 1947 au sujet des allocations mensuelles en essence.

Arrêté n° 78 au sujet ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12.300.000 francs).

Décision n° 65 au sujet de nominations dans les douanes (autochtones).

Décision n° 72 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 66 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 63 au sujet du contrat d’Abdoul s Raouf Abdoul Magid,

Décision n° 71 au sujet de l’avancement du personnel des douanes.

Décision n° 70 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 62 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 61 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 73 du 21 janvier 1948 :