ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 117 concernant M. Gadid Guelle, des P.T. T.

Rectificatif n° n° 116 au sujet des primes des spécialistes.

Arrêté n° 115 au sujet des taux de solde, indemnités, taux de primes pour la milice; arrêtés n°s 105 et 10 du 3 février 1943, modifiés par arrêtés n° 310 du 13 mai 1944 et 737 du 27 juin 1947

Décision n° 117 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 97 au sujet d’une permission accordée à M. Robin des T. P.

Décision n° 106 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 98 au sujet d’une permission accordée à M, Suner.

Décision n° 100 au sujet de l’engagement de Hassen Hadj Mohamed sur la vedette Habiba.

Décision n° 101 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 107 Concernant M. Carbonnel.

Décision n° 109 concernant le salaire de M. Andrianarifetra

Décision n° 102 au sujet du congé accordé à M, Gaillard

Décision n° 103 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 104 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 110 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 111 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 105 au sujet d’Elmi Samale.

Décision n° 112 du 28 janvier 1918 ;

Décision n° 99 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 113 du 28 janvier 1948 :

Arrêté n° 95 abrogeant l’arrêté n° 2185 du 27 décembre 1947 portant prorogation Jusqu’au 28 février 1948 des crédits de payement ouverts au budget spécial du Fides (exercice 1947).

Arrêté n° 96 au sujet de la date d application de l’arrêté n° 77 du 19 janvier 1948 qui était fixé au 1er février 1948 est reporté au 15 février 1948.

Arrêté n° 96 au sujet de la date d’application de l’arrêté n° 77 du 19 janvier 1948 qui était fixé au 1er février 1948 est reporté au 15 février 1948.

Arrêté n° 95 abrogeant l’arrêté n° 2185 du 27 décembre 1947 portant prorogation jusqu’au 28 février 1948 des crédits de payement ouverts au budget spécial du Fides (exercice 1947).

Décision n° 83 au sujet d’une prime de rendement accordée à M Martel.