ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 14 du 7 janvier 1948 ;

Décision n° 12 au sujet d’une gratification au gendarme Puche.

Décision n° 10 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Lingenheim.

Arrêté n° 8 au sujet de la révision des listes électorales des circonscriptions de Djibouti, Kikhill et Tadjoura, avec indication de la composition des commissions administratives.

Arrêté n° 9 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 9 du 5 janvier 1946 fixant les taux d’indemnités de cherté de vie du personnel des cadres spéciaux de Madagascar

Décision n° 4 au sujet allocation de 1.000 francs à M. Razaka (Guy).

Décision n° 5 au sujet de l’indemnité de 2.000 francs à Mme Stolz, des affaires économiques.

Décision n° 3 du 5 janvier 1948 :

Décision n° 7 au sujet de la commission de classement du personnel européen des travaux publics…

Décision n° 6 au sujet de l’avancement de Houssein Mohamed.

Décision n° 1 au Sujet de la solde mensuelle du cadi Sid Ali Ben Abou.

Décision n° 2 du 2 janvier 1948 :

Décret n° 47-2440 portant prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécu tion des budgets spéciaux des plane de développement économique et social des territoires d’outre-mer.

Décision n° 2198 accordant une gratification de 6.000 fr. à M. Bonneville, Rabibizaka, Ramuliarison.

Décision n° 2205 31/12/1947

Décision n° 2203 31/12/1947

Décision n° 2201 31/12/1947

Décision n° 2202 31/12/1947

Décision n° 2117 09/12/1947

Décision n° 2200 relevant la solde mensuelle des cadis cheikh Aden, Hassan Waiss cheikh Abdou. Djibril Idris.

Arrêté n° 2199 fixant pour le premier semestre 1948 les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes.

Arrêté n° 2197 accordant une indemnité de 300 francs par audience au fonctionnaire président de la juridiction d’appel désigné comme magistrat ad hoc.

Décision n° 2204 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones qui se réunira le 7 janvier 1948.

Arrêté n° 2194 rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis tendant à maintenir la suspension de droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées en Cote française des Somalis.

Arrêté n° 2195 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à l’ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 5.800 000 fr.