ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 2196 bis désignant comme délégué du gouverneur M. Lefebvre, administrateur des colonies.

Arrêté n° 2196 chargeant de l’expédition des affaires courantes et urgentes M. Lurette, pendant l’absence du gouverneur.

Arrêté n° 2191 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 28 novembre 1947 portant annulation de 16.1 506 fr. 40 au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1947.

Arrêté n° 2193 fixant la composition de la domesticité de l’hôtel du gouverneur de la Cote française des Somalis pour l’année 1948.

Arrêté n° 2192 expulsant du territoire de la Côte française des Somalis Hamad Aden.

Arrêté n° 2185 prorogeant jusqu’au 28 février 1948 les crédits de pavement ouverts au budget spécial du F. E D. E. S.

Arrêté n° 2190 relatif au budget local de la Côte française de Somalis Pour l’exercice 1946.

Arrêté n° 2187 fixant les honoraires d architecte pour l’étude des projets de construction.

Arrêté n° 2186 relatif au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946.

Arrêté n° 2189 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 26 novembre 1947 relative à l’annulation d’un crédit de 1.500. 000 francs.

Arrêté n° 2183 bis rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à la fixation du taux de l’impôt de capitation pour 1948.

Arrêté n° 2188 fixant les honoraires d’ingénieur conseil pour les études de béton armé.

Arrêté n° 2183 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 28 novembre 1947.

Arrêté n° 2182 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Décision n° 2177 accordant une allocation viagère de 885 francs par mois à Ahmed Amane, ex-infirmier.

Arrêté n° 2182 bis rendant exécutoires lez délibérations du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis des 26 et 27 novembre 1947.

Décision n° 2181 modifiant l’article 1er de la décision n° 983 du 5 septembre 1947.

Décision n° 2180 26/12/1947

Décision n° 2179 26/12/1947

Décision n° 2178 26/12/1947

Décision n° 2176 accordant une permission d’absence de quinze Jours à Osman Bachir, opérateur auxiliaire.

Décision n° 2174 relative aux frais de déplacement payés à l’adjudant armurier Choulet et au brigadier chef Bratsiambahotra.

Erratum n° 2142 n° 14 du 6 décembre 1947.

Décision n° 2166 accordant une indemnité de 500 francs à l’adjudant de gendarmerie Lepinay.

Arrêté n° 2163 fixant la date de la réunion et l’ordre du jour de la commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.